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DIAGNOSTICS IMMOBILIERS OBLIGATOIRES LOCATION APPARTEMENTS & MAISONS
     

Constat de Risques d’Exposition au Plomb (Si permis de construire < 1er Janvier 1949) – Validité : illimitée si absence de plomb.
    Validité de 1 an si présence de plomb.

Amiante DAPP (Diagnostic Amiante Des Parties Privatives)(Si permis de construire < 1er Juillet 1997) – Validité : illimitée si absence d’amiante et diagnostic > 22 Août 2002. Validité de 3 ans si présence d’amiante

Loi Boutin (Sauf surfaces < 8m², box et garage) – Validité : illimité sauf en cas de travaux.

Diagnostic de Performance Energétique, DPE (Toutes les parties privatives sauf les constructions <50m², les box, garages et caves) – Validité : 10 ans.

Etat des Risques Naturels Miniers et Technologique
s (Zones couvertes par un plan de prévention des risques) – Valable 6 mois pour tout nouveau bail et son renouvellement.


 


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23 Rue Arthur Chevalier - 93600 Aulnay sous Bois - Téléphone : 01 48 79 14 89 - Fax : 01 48 79 36 22 - Email : contact@cdiag.fr
               
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